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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


8, rue Camille Lenoir
51100 Reims
Tél. 03 26 88 52 38
Fax : 03 26 40 90 45







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SOCIAL
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance.(...)

FISCAL
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices. Des seuils dont le projet de loi de finances réévalue le montant pour 2020, 2021 et 2022.(...)

JURIDIQUE
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la suite, y mettre fin à tout moment à condition toutefois d’informer cette dernière de sa décision par écrit et de respecter le délai de préavis initialement convenu. Délai qui ne peut être inférieur à 60 jours.(...)





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