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Commissariat aux Comptes


8, rue Camille Lenoir
51100 Reims
Tél. 03 26 88 52 38
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SOCIAL
Covid-19 : vers plus de télétravail
En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des mesures sanitaires renforcées depuis le vendredi 19 mars à minuit. Des mesures, mises en place a priori pour 4 semaines, qui consistent notamment dans la fermeture des commerces non essentiels, l’interdiction des déplacements inter-régionaux et le retour des limitations de sortie.(...)

FISCAL
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) en France sont, en principe, soumises à une taxe spécifique. À ce titre, elles sont tenues de souscrire, au plus tard le 15 mai de chaque année, une déclaration n° 2746, accompagnée du paiement correspondant. Sachant que certaines sociétés exonérées doivent également déposer cette déclaration.(...)

JURIDIQUE
Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !
Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant de société, se porte caution pour cette société envers un créancier professionnel, en particulier à l’égard d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit, et que ce contrat est établi par acte sous seing privé (c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire), elle doit faire précéder sa signature d’une mention manuscrite bien précise prévue par la (...)





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