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LAVAYSSIERE LOILLIER ASSOCIES
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


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51100 Reims
Tél. 03 26 88 52 38
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SOCIAL
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
Afin de soutenir les exploitants agricoles en cette période de crise économique et sanitaire, la Mutualité sociale agricole (MSA) leur a permis, depuis la mi-mars, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles, ainsi que celui des cotisations sociales dues en tant qu’employeur.(...)

FISCAL
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Comme annoncé par le gouvernement, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, permet aux communes d’accorder, si elles le souhaitent, un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des PME relevant des secteurs les plus touchés économiquement et financièrement par la crise du Covid-19, au regard (...)

JURIDIQUE
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les statuts d’une association peuvent prévoir des conditions d’éligibilité et de non-éligibilité aux postes de direction.(...)





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