SOCIAL Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné ! Chaque mois, ou chaque trimestre, les employeurs doivent verser, auprès de l’Urssaf, les cotisations sociales sur les rémunérations de leurs salariés. De la même manière, les travailleurs indépendants doivent, pour bénéficier d’une protection sociale, régler des cotisations sociales personnelles. Et dès lors qu’ils ne respectent pas les échéances prévues, ils sont redevables de majorations.(...)

FISCAL Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces remboursements s’effectuent, en principe, sur présentation de pièces justificatives (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant...) et correspondent au montant réellement dépensé.(...)

JURIDIQUE Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance ! Dans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société, le tribunal peut prononcer une mesure d’interdiction de gérer une entreprise à l’encontre de son dirigeant lorsque celui-ci a commis une faute. Il en est ainsi notamment lorsque le dirigeant, alors que la société était en cessation des paiements, n’a pas demandé, sciemment, l’ouverture d’une procédure de redressement (...)

CHIFFRES CLÉS Indices mensuels des prix à la consommation L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.(...)