LAVAYSSIERE LOILLIER ASSOCIES
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

8, rue Camille Lenoir
51100 Reims
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ARCHIVES > JURIDIQUE > CONTRATS

Sommaire

•	Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés - 06/12/2019
•	Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ? - 02/12/2019
•	Le dispositif de traitement du surendettement - 08/11/2019
•	Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ? - 11/10/2019
•	Mentions sur les factures : êtes-vous au point ? - 06/09/2019
•	Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables - 12/07/2019
•	Vendre un bien avec réserve de propriété - 07/06/2019
•	La rupture brutale d’une relation commerciale établie - 10/05/2019
•	Comment bien rédiger vos conditions générales de vente - 12/04/2019
•	Devis : quelles obligations pour les professionnels ? - 22/03/2019
•	La clause de non-concurrence en droit commercial - 25/01/2019
•	La loi agriculture et alimentation - 30/11/2018
•	Comment réagir en cas de faillite d’un client - 09/11/2018
•	Rejoindre un réseau de franchise : le pour et le contre - 05/10/2018
•	Zoom sur la lettre recommandée électronique - 24/08/2018
•	Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce - 06/07/2018
•	La convention d’occupation précaire - 08/06/2018
•	Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite - 04/05/2018
•	Le point sur les pénalités de retard - 23/02/2018
•	Mettre son fonds de commerce en location-gérance - 19/01/2018
•	La responsabilité du commerçant en cas d’accident dans son magasin - 29/12/2017
•	Zoom sur la réglementation des soldes - 24/11/2017
•	Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants - 25/08/2017
•	Bail commercial : les règles du jeu - 16/06/2017
•	Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée - 24/02/2017
•	Les obligations des e-commerçants - 18/11/2016
•	L’affacturage, mode d’emploi - 21/10/2016
•	La sous-location commerciale - 19/08/2016
•	Les modes de règlement alternatif des conflits - 17/06/2016
•	La procédure de déspécialisation du bail commercial - 20/11/2015
•	L’assurance homme-clé - 18/09/2015
•	Le renouvellement du bail commercial - 07/08/2015
•	Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? - 20/02/2015
•	Entrée en vigueur de l’action de groupe - 13/11/2014
•	Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial - 10/10/2014
•	Les règles d’affichage des prix - 28/05/2014
•	Comment mettre fin à son bail commercial ? - 02/01/2014
•	Quand et comment mettre fin à un bail commercial ? - 04/10/2012
•	Contrats à tacite reconduction et obligation d’information - 08/11/2011
•	Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL - 07/10/2011
•	Diffuser de la musique dans son commerce - 04/07/2011
•	Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ? - 20/05/2011
•	Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer - 06/05/2011
•	Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ? - 08/03/2011
•	La sous-location d’un local commercial - 25/06/2010