ACCUEIL MISSIONS ACTUALITÉ DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACTS



LAVAYSSIERE LOILLIER ASSOCIES
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


8, rue Camille Lenoir
51100 Reims
Tél. 03 26 88 52 38
Fax : 03 26 40 90 45







    ACTUALITÉS

Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.

Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous devez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces et demandes d’aides bovines) le 16 mai prochain au plus tard. Sachant qu’un dépôt après cette date reste possible jusqu’au 10 juin mais il donnera alors lieu à des pénalités sur le montant des aides versées.

À ce titre, les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2022 devraient être versées sont les suivantes (source La France Agricole). Ces dates étant les mêmes qu’en 2021.

Aides découplées, couplées végétales et animales

S’agissant des aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement additionnel aux jeunes agriculteurs) et des aides animales dues au titre de 2022, un acompte, dont le taux n’est pas encore connu, sera versé à la mi-octobre 2022. Le solde devrait être payé en décembre 2022 pour les aides découplées ainsi que pour les aides ovines et caprines et fin janvier 2023 pour les aides bovines (aide aux bovins allaitants et aide aux bovins mâles). Sachant que l’aide aux veaux sous la mère et l’aide aux veaux bio seront versées de janvier à mars 2023.

Le versement des aides couplées végétales de 2022 aura lieu, quant à lui, à partir du mois de janvier 2023 et s’étalera jusqu’en mars 2023.

MAEC et aides bio

Les paiements des aides servies au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique de 2022 devraient intervenir à partir du mois de mars 2023.

Indemnités compensatoires de handicap naturel

Enfin, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) 2022 devrait faire l’objet d’un acompte versé à la mi-octobre 2022, le solde devant intervenir au mois de décembre suivant.

À noter : l’aide à l’assurance récolte 2022 sera versée fin février-début mars 2022.

Article du 26/04/2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022

haut de page




Actualités...

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
25/05/2022
Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record
25/05/2022
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
25/05/2022
Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
24/05/2022
Les Français ont moins donné en 2021
24/05/2022
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
23/05/2022
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
23/05/2022
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
23/05/2022
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
20/05/2022
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
19/05/2022
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
19/05/2022
Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
19/05/2022
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
18/05/2022
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
18/05/2022
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
17/05/2022
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
17/05/2022
Application du barème Macron : le débat est clos !
16/05/2022
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
16/05/2022
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
16/05/2022
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
12/05/2022
Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet
12/05/2022
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
11/05/2022
N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
11/05/2022
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
10/05/2022
CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
10/05/2022
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
09/05/2022
Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
09/05/2022
Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
09/05/2022
Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
06/05/2022
Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
06/05/2022
Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise
05/05/2022
« Connecte ta boîte » en tuto
05/05/2022
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
04/05/2022
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
04/05/2022
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants
03/05/2022
BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
03/05/2022
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
02/05/2022
Comment gérer les frais des bénévoles ?
02/05/2022
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
02/05/2022
Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
29/04/2022
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
28/04/2022
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
28/04/2022
Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
28/04/2022
Se former à la sécurité numérique
28/04/2022
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
27/04/2022
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
26/04/2022
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
26/04/2022
Facturation électronique : quoi de neuf ?
26/04/2022
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
25/04/2022
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
25/04/2022
Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
25/04/2022
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
21/04/2022
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
21/04/2022
Lancement de France transfert, un service d’envoi de fichiers, simple et sécurisé
21/04/2022
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
20/04/2022
Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
20/04/2022




© 2009-2022 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD